L’avocat et l’entreprise

Les avocats clermontois vous accompagnent tout au long de vos projets.
Ils sont à vos côtés et vous assistent dans votre activité professionnelle.

Création d’entreprise

• Création de sociétés.
• Accompagnement concernant l’immobilier de l’entreprise :
  SCI et baux, notamment commerciaux.
• Conseil sur le choix du statut juridique et fiscal de votre entreprise :
  entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SA.
• Conseil sur le statut fiscal et social du dirigeant et de son conjoint,
  au regard de leur situation professionnelle et personnelle.
• Conseil en patrimonialité : holding, succession, donation.
• Choix du mode de financement : autofinancement, recours à l’emprunt.
• Accompagnement dans la relation avec les partenaires extérieurs : banques,
  administrations.
• Formalités auprès des organismes extérieurs : tribunal de commerce, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, CCI.

Développement et vie de l’entreprise

• Secrétariat juridique.
• Rédaction de contrats : CGV, contrats de prestation.
• Optimisation fiscale.
• Gestion des contrats de travail et des relations sociales.
• Propriété intellectuelle : licences, brevets, marques.
• Restructuration de l’entreprise : fusion, filialisation, scission.
• Droit des entreprises en difficultés : prévention des difficultés, plan
  de redressement, plan de cession.
• Défense des intérêts de l’entreprise et de son dirigeant : gestion
  des contentieux administratifs, commerciaux, fiscaux, sociaux, civils et pénaux.

Cession, reprise et transmission d’entreprise

• Préparation de la transmission (stratégie patrimoniale).
• Assistance à la négociation.
• Évaluation de l’entreprise.
• Audit d’acquisition ou de cession.
• Rédaction des actes d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
• Gestion des séquestres.