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mediation - arbitrage

La médiation est l’intervention dans un différend ou une négociation d’une personne neutre et impartiale qui n’a pas de pouvoir décisionnel mais assiste les personnes en conflit afin de leur permettre d’atteindre volontairement un accord mutuel acceptable.

La médiation est une alternative qui diffère du processus de conseil, de négociation ou d’arbitrage.

Elle renforce la responsabilité des participants en les aidant à déterminer les enjeux de leur conflit pour développer des alternatives au conflit et aboutir à un accord consensuel convenant à leurs besoins.

Si la médiation aboutit, le médiateur ou les avocats des participants rédige un accord qui fait l’objet d’un protocole signé.

Ce protocole a alors « autorité de la chose jugée », ce qui signifie qu’il a une autorité identique à celle d’une décision de Justice.

C’est dans le souci de développement de la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire, destinée à promouvoir un mode alternatif de règlement des conflits qu’ a été créé le centre MEDIATION 63, en concertation avec les acteurs de la vie judiciaire.

Le centre de Médiation, saisi soit à la demande des instances judiciaires (médiation judiciaire), soit à directement à l’initiative des personnes en litige (médiation conventionnelle), intervient dans le respect de la Confidentialité et de la Neutralité afin de tenter de permettre un règlement apaisé de leurs conflits.

MEDIATION 63

Centre de Médiation Judiciaire et Conventionnelle du Puy de Dôme
Maison de l’Avocat
40 Rue de l’Ange
63000 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 31 02 31
www.mediation63.com

Palais de justice
16 place de l'étoile
63000 Clermont-Ferrand
Email : lettre
Tél : 04.73.37.39.04
Fax : 04.73.37.08.06