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avocats fiduciaires

L'avocat fiduciaire

Selon l’article 2011 du Code civil, « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Le contrat de fiducie est un contrat qui inclut trois personnes : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire, l’avocat intervenant alors comme le gestionnaire de la fiducie. L’avantage de cette solution est que les biens qui sont mis en fiducie deviennent totalement insaisissables, même au niveau fiscal. Il existe deux types de fiducie, la fiducie sûreté et la fiducie gestion. Dans le cadre de cette activité, l’avocat devient un acteur majeur de la gestion patrimoniale des justiciables.

avocat fiduciaire
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